Vie municipale
Avis publics et babillard
La municipalité publie des avis publics afin d'informer la population.
Prenez note que les projets présentés et les règlements adoptés lors des dernières séances du Conseil sont disponibles dans la section Règlements municipaux.
2024
Travaux sur le pont
Bonjour,
Vous trouverez dans le lien ci-joint les informations concernant la reprise des travaux de réfection du pont de la rivière Jacques-Cartier,
Salutation,
La direction
AVIS PUBLIC
AUX PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LES PROJETS DE RÈGLEMENTS
# 20224-295, # 2024-296 ET #2024-297 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE, LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT ET LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION ET LE PROJET DE RÈGLEMENT #2024-298 ÉTANT LE RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D'IMPLATATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE VISANT LA PROTECTION DES ESPACES ET BÂTIMENTS D'INTÉRÊT PATRIMONIAL.
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit:
1. Lors de la séance régulière du conseil tenue le 15 juillet 2024, le conseil municipal a adopté le Projet de règlement no 2024-295 modifiant le Règlement de zonage, le Projet de règlement no 2024-296 modifiant le Règlement de lotissement, le Projet de règlement no 2024-297 modifiant le Règlement de construction et le projet de règlement no 2024-298 étant le Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale visant la protection des espaces et bâtiments d'intérêt patrimonial.
2. Les quatre Projets de règlements ont pour objet de rendre les règlements d'urbanisme de la Ville de Lac Saint Joseph conformes au schéma d'aménagement révisé de la MRC de la Jacques-Cartier. Ainsi, les principales modifications au Règlement de zonage affectent les définitions, les chemins et camps forestiers, les mesures relatives aux milieux humides et l'implantation de bâtiments sur des terrains en forte pente. Celles au Règlement de lotissement affectent l'implantation dans des terrains en forte pente et l'emprise de rues et leurs normes de sécurité. Celles au Règlement de construction affectent les fondations, notamment pour les constructions en forte pente et les constructions inoccupées, abandonnées ou incendiées. Finalement le Règlement relatif au PIIA est limité au seul bâtiment d'intérêt patrimonial identifié dans le Schéma.
3. Ces Projets de règlements concernent l'ensemble des zones situées sur le territoire de la Ville et ne sont pas susceptibles d'approbation référendaire.
4. Une assemblée publique de consultation aura lieu sur ces Projets de règlements mercredi le 7 août 2024, à 19h00, au Club nautique Saint-Louis, au 360 chemin Thomas-Maher en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, c. A-19.1).
5. Au cours de cette assemblée publique, les Projets de règlements seront expliqués par le maire ou un conseiller désigné par le maire. Ce dernier expliquera également les conséquences de leur adoption. Les personnes qui désireront s'exprimer à ce sujet seront entendues.
6. Ces Projets de règlements sont disponibles pour consultation au bureau municipal, aux heures régulières d'ouverture du bureau municipal situé au 360, Chemin Thomas-Maher, Lac-Saint-Joseph.
DONNÉ à Lac-Saint-Joseph ce 25ième jour du mois de juillet de l'année 2024.
Luc Harvey
Greffier-trésorier
2023
17 mai 2023
2022
17 octobre 2022
360, Chemin Thomas Maher
Lac Saint-Joseph (Québec) G3N 0A7
info@villelacstjoseph.com
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